AGENCE DE RECHERCHES & D’INVESTIGATIONS ARIA

Cabinet de Recherches et d'investigations, détective privé Montpellier

YVES CONVERSANO ENQUÊTEUR DE DROIT PRIVE

 
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LA  CONCURRENCE   DELOYALE

 

 

Notre rôle est d'abord de vous informer :

  • Que vous soyez menacé
  • Que vous souhaitiez en comprendre les mécanismes
  • Que vous vouliez contester une décision judiciaire...

La Concurrence Déloyale peut prendre plusieurs formes:

  • Vente à perte
  • Refus de vente
  • Ententes illicites
  • Discrimination
  • Dumping...

Si vous êtes victime:

  • D'un détournement de clientèle
  • Du débauchage d'un ou plusieurs salariés
  • De dénigrement de la part d'un concurrent
  • De la désorganisation du marché par un rival
  • De l'imitation de vos produits...
   

Nous pouvons vous proposer une enquête approfondie permettant à court terme de déboucher sur des sanctions par:

  • Un rapport circonstancié
  • Des photographies
  • Des constats
  • Des saisies...

Les sanctions en matière de concurrence déloyale peuvent être:

  • Civiles (Dommages et intérêts, interdiction de poursuivre la fabrication...)
  • Pénales (Amendes et peines d'emprisonnement)
 
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