La concurrence déloyale
La conjoncture économique incite les entreprises à être compétitives et combatives. Cette combativité demeure licite aussi longtemps que les moyens employés restent loyaux.
La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes : dénigrement ; vente à perte ; refus de vente détournement de clientèle ; débauchage d'un salarié ; désorganisation du marché...
Si vous êtes victimes de ces actes que les lois commerciales et industrielles réprouvent, nous pouvons rassembler les éléments aidant à l'établissement de la preuve de cette concurrence déloyale en effectuant :
Les sanctions en matière de concurrence déloyale peuvent être :
-
civiles (dommages et intérêts, interdiction de poursuivre la
fabrication...)
- pénales (amendes et peines d'emprisonnement)
La contrefaçon
Les méthodes des contrefacteurs sont : multitude de petits ateliers, grossistes, techniques d'exportation, assemblage dans les pays importateurs...
Les chiffres sont impressionnants sur dix contrefaçons, il existe sept produits français ; la contrefaçon représente 9% du marché mondial.
