Adultère & Enquête privée : vérité, preuves et enjeux juridiques

L’adultère, au-delà de la souffrance personnelle qu’il peut engendrer, reste un fait potentiellement lourd de conséquences juridiques, notamment dans le cadre d’une procédure de divorce. Lorsqu’un doute s’installe dans le couple, l’enquête d’un détective privé peut permettre de faire la lumière sur la réalité, en toute légalité.

Chez Résilience Investigations & Audits, nous intervenons avec discrétion, objectivité et méthode, afin de réunir des preuves recevables devant les juridictions civiles, conformément à la jurisprudence constante en matière de respect de la vie privée et de loyauté de la preuve.

Le Code civil, en son article 242, précise que le divorce peut être prononcé pour faute lorsqu’il y a violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. L’infidélité constitue l’un de ces manquements, régulièrement sanctionné par les juridictions.

Nos missions consistent à documenter des faits d’infidélité (surveillance, filature, recueil de preuves) en veillant à respecter le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil). La jurisprudence rappelle que la preuve de l’adultère peut être apportée par tous moyens, à condition qu'elle soit loyale et proportionnée (Cass. 2e civ., 7 nov. 2002, n°00-14.414 ; Cass. 1re civ., 25 février 2016, n°15-12.307).

Ainsi, les rapports de détectives privés, dès lors qu’ils résultent d’investigations menées dans un cadre légal, sont régulièrement admis par les juges pour établir un adultère ou conforter une demande de divorce pour faute.

Les éléments que nous collectons peuvent avoir des incidences sur :

Mais au-delà des enjeux juridiques, notre mission est aussi humaine : vous aider à obtenir la vérité, sortir du doute, prendre une décision éclairée et retrouver votre équilibre.

Résilience Investigations & Audits, c’est l’alliance de la rigueur juridique, de l’écoute et de la discrétion, au service de votre vérité.